Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
expert en douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
code des douanes	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
agent en douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de place	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit commercial	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit d'entrée	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit au bail	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit d'auteur	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'option	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit exclusif	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'établissement	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit mou	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
abus de droit	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de vote	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits annexes	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit civil	loc. m.

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