Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droiture (en)	loc. adv.
prix loco dédouanement	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
déclarant en douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit d'entrée	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
bureau de douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit commercial	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit mou	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit exclusif	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
dédouanement	n. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'accise	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits de petite voirie	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
abus de droit	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
entrepôt sous douane	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits annexes	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de créance	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit civil	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
soumission en douane	loc. f.

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