1. Dictionnaire commercial
  2. régime douanier: Expressions connexes ou similaires
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régime douanier

Résultat de la recherche Genre
douanier, douanière adj. / n. m. / n. f.
nomenclature douanière loc. f.
droit de timbre douanier loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré loc. m.
TDC : tarif douanier commun sigle
déclaration douanière loc. f.
territoire douanier français loc. m.
régime suspensif loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
facture douanière loc. f.
régime des emballages loc. m.
préférence douanière loc. f. p.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
régime des retours loc. m.
régime préférentiel loc. m.
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