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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit civil loc. m.
droit de rachat loc. m.
droit de propriété loc. m.
droit de la distribution loc. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
droit de place loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit de mouillage loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
droit d'option loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
droits d'accise loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
flash (p. flashes) n. m.
bail (p. : baux) n. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
droit de poursuite loc. m.
droits d'affichage loc. m.
droit d'entrée loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
droit de reproduction loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit au bail loc. m.
droit de tirage loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
droit compensatoire loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
référencement payant loc. m.
droits ad valorem loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
droit exclusif loc. m.
droit de la consommation loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
droit commercial loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
droiture (en) loc. adv.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
offre autopayante loc. f.
droit de recours loc. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
droit européen loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
qui de droit loc. m.
droit d'établissement loc. m.
droit antidumping loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
droit administratif ou public loc. m.
droit de visite loc. m.
droit de vote loc. m.
droits dérivés loc. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
droit de créance loc. m.
droit de réponse loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
droit de timbre loc. m.
droit préférentiel loc. m.
droits annexes loc. m.
droit de rétention loc. f.
droit litigieux loc. m.
box (p. boxes) n. m.
droit de priorité loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
vente rendu droits acquittés loc. f.
signal (p. : signaux) n. m.
droits de petite voirie loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droit de présentation loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
droit du marketing loc. m.
droit d'asile loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droits d'auteur loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
droits spécifiques loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droit de résiliation loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
journal (p. journaux) n. m.
droit de dénonciation loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
droit d'auteur loc. m.
abus de droit loc. m.
droit mou loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
droit de souscription loc. m.
crédit de droits loc. m.
droit privé loc. m.
droit de gage loc. m.
droits de douane loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droit de circulation loc. m.