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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
évasion des capitaux artificialisation des sols port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse théorie des échelles recouvrement des créances ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation panneau-bulletin page d'annonces groupées parc d'activités commerciales
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