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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) historique des ventes bureau des méthodes CJCE : cour de justice des communautés européennes service des consommateurs rémunération des vendeurs gestion des produits ratio de rotation des stocks recherche descriptive indice des prix des produits et services divers
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