Nouveaux mots
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
stabilité des prix étude de marché descriptive cahier publicitaire commission consultative des marchés de l'État rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) UFI : Union des Foires Internationales (Paris) contrôle destructif OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification variation des prix
Nouveaux mots