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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
hiérarchisation des prix rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) commission de la sécurité des consommateurs rémanence des frais trafic de destination service de l'environnement et de la protection des consommateurs CEPME : Crédit d'Equipement des PME gestion des risques de l'entreprise magasin d'exposition des produits du catalogue centre de gestion agréé
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