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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) WCF : fédération mondiale des chambres de commerce marché des capitaux spirale des prix et des salaires OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse désapprovisionnement cour administrative d'appel CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales courbe d'isoprofit modes de diffusion d'une publication
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