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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) réinvestissement des revenus Centrale des bilans CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises trafic de destination désemballage CFE : centre de formalités des entreprises publicité clandestine domiciliation bancaire des importations et des exportations service promotion des ventes
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