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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux clause de pénétration saturation commerciale commercial, commerciale, (commerciaux) clause pari passu effet de déclin d'une action commerciale remise de coopération commerciale BEC : bureau d'études commerciales clause de non-concurrence percée commerciale
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