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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
annonce codée décroissance des coûts consommation intermédiaire ou des entreprises DDU : delivered duty unpaid… named place of destination animateur des ventes, animatrice des ventes gâchage des prix marché d'études ou de prestations intellectuelles Code Civil ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie fermeture à l'épreuve des enfants
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