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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente DES promotion des ventes auprès des prescripteurs publicité clandestine AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action gâchage des prix WCF : fédération mondiale des chambres de commerce blocage des prix promotion des ventes auprès des distributeurs OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques carnet de commandes
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