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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission bancaire BCE : Banque centrale européenne comité économique et social de l'Union européenne commission des sondages AEMF - Autorité européenne des marchés financiers commission des clauses abusives CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés directive communautaire ou européenne commission de mouvement
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