Nouveaux mots
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BEI : banque européenne d'investissement agence européenne de produits chimiques CJCE : cour de justice des communautés européennes BERD : banque européenne de reconstruction et de développement UEM : union économique et monétaire européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier commission européenne institutions de l'Union européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers association européenne pour la numérotation des articles
Nouveaux mots