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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) contrôle des questionnaires étude de marché descriptive publicité des prix IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières Système de noms de domaine études commerciales Conseil scientifique des indices répartition des vendeurs
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