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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Internet clandestin taux des frais de possession d'un article méthodes d'échantillonnage service central des risques plan de développement des produits regroupement des achats d'espace assainissement des stocks AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action méthodes d'observation comptabilité des engagements
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