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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coefficient de rotation des stocks cahier des charges fonctionnel d'un produit tarif douanier ou des douanes URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes dessous-de-table TOF : tableau des opérations financières origine des marchandises WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs gestion des ventes
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