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droit de mouillage (loc. m.)
Définition(s)
Somme perçue par les autorités portuaires pour la durée d'escale d'un navire.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de tirage droits ad valorem droits d'accise droit administratif ou public rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de propriété droit de dénonciation Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de l'entreprise
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