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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits de douane droit de timbre douanier rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits annexes droit de poursuite droit au bail droit de présentation vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de la concurrence

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