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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de dénonciation droit d'auteur droits de grande voirie droit de priorité droit de vote droit de visite ayant droit (p. ayants droit) litigieux, litigieuse droit de la distribution droits de douane

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