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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de petite voirie droits annexes droits dérivés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accès à un marché vente rendu droits acquittés droits d'affichage vente rendu à quai droits non acquittés droits de douane
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