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EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
INRA : Institut National de Recherche Agricole dénégation de responsabilité contractualisation agricole label agricole REP - Responsabilité élargie du producteur assurance responsabilité civile assurance de responsabilité insuffisance brute d'exploitation PIAF - pépinière d'installation agricole et fermière GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun
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