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entrepôt sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Lieu, soumis au contrôle de l'administration des douanes, où sont déposées les marchandises pour lesquelles les droits de douane et les taxes ne sont pas encore acquittés.
On distingue l'entrepôt réel, appartenant à la douane, de l'entrepôt fictif, placé dans les locaux d'un commerçant, d'un industriel, d'une collectivité publique, d'un port, d'un aéroport, d'un centre industriel ou commercial, ou dans le véhicule d'un transporteur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
vente en entrepôt sous-traitant sous-traitance OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sous-traitance de spécialité vente aux sous-enchères BOD : Bulletin officiel des douanes expert en douane Production ou fabrication sous licence marchandise achetée sous condition résolutoire
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