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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mécanisme des prix historique des consommations marchand des quatre-saisons artificialisation des sols INED : Institut National d'Etudes Démographiques accroissement des ventes administration des prix Conseil des gouverneurs de la BCE indépendance des exercices comptables port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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