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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
test sur tirage équifractionné RCS : registre du commerce et des sociétés marché de gros de matières premières non fongibles coût aux mille contacts utiles emplacement sur un marché SEBC : système européen de banques centrales marché de gros de denrées non périssables harmonisation d'une gamme d'articles assureur tromperie sur la marchandise
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