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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
étaler des paiements CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales promotion des ventes auprès des distributeurs espace unique des paiements en euros destinateur, destinatrice consommation finale des ménages analyse des besoins origine des marchandises CESP : Centre d'études des supports de publicité. inscription des hypothèques
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