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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
disposition d'ordre public chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats ordre d'opportunité ou conditionnel FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce service intérimaire téléservice ordre de livraison durée de vie d'un produit, d'un service service public ordre de change
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