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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
répartition des lecteurs d'un support répression des fraudes BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes IOP : Internet des paiements Conseil des gouverneurs de la BCE modes de diffusion d'une publication revenu des ménages amortissement des immobilisations incorporelles indication d'origine BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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