Nouveaux mots
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
secret des affaires rendu ex ship... (port de destination convenu) indication d'origine FDES : Fonds de Développement Economique et Social décroissance des prix promotion des ventes auprès des distributeurs commission consultative des marchés de l'État Plateforme de gestion des données techniques marchandes mécanisme des prix
Nouveaux mots