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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FDES : Fonds de Développement Economique et Social stockage des données vente avec emballages consignés indice des prix de gros formation des prix secret des affaires EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles déséquilibre balance des biens et services Centrale des bilans
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