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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales comptabilité des dépenses engagées code des douanes BIC : bureau international des containers et du transport intermodal registre des métiers prix de soldes NAP : nomenclature des activités et des produits taux des frais de possession d'un article BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs
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