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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TEE : tableau des échanges économiques programme des supports coût et fret (port de destination convenu) taux des frais de possession d'un article cloisonnement des tâches HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques comptabilité des engagements programme des ventes taux de couverture des importations secret des affaires
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