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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
MONEP : marché des options négociables à Paris OMD : Organisation Mondiale des Douanes TEI : tableau des échanges interindustriels domiciliation bancaire des importations et des exportations régime douanier CVS : correction des variations saisonnières SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation marché des non-consommateurs relatifs fermeture à l'épreuve des enfants
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