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sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel Production ou fabrication sous licence OMD : Organisation Mondiale des Douanes retour sous douane tarif douanier ou des douanes expert en douane OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations vente sous marque prix loco dédouanement sous-activité
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