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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
répression des fraudes ratio d'évaluation des adresses contrôle de la destination finale techniques marchandes modes de diffusion d'une publication protection et défense des consommateurs CVS : correction des variations saisonnières prix standard des articles en stock amortissement des immobilisations corporelles chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats
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