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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport CdCF : conseil du commerce de France télétraitement OMC : Organisation Mondiale du Commerce système de paiement intercommerces centre de traitement cessation de commerce liberté de commerce commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel effet de commerce
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