Nouveaux mots
tromperie sur la marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Fraude qualitative ou quantitative à l'occasion d'une vente de produits.
Traductions
Voir aussi
RGPD : règlement général sur la protection des données marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier ristourne sur objectif survaleur courtier d'assurance Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet produit ou service sur devis assurance-prospection simplifiée marchandise achetée sous condition résolutoire sur mesure
Nouveaux mots