Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
formes de commerce commerce indépendant isolé commerce de détail d'alimentation générale COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur commerce numérique commerce non sédentaire liberté de commerce bien de consommation ou d'usage ou final commerce sédentaire FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution
Nouveaux mots