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valeur en douane (loc. f.)
Définition(s)
Valeur, déclarée ou forfaitaire, d'une marchandise au moment où elle pénètre sur le territoire national ou bien le quitte.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
distribution en valeur OPCVM : organisme de placement collectif en valeurs mobilières échantillon sans valeur valeur intrinsèque d'un bien déclarant en douane retour sous douane prix franco dédouané valeur économique ajoutée de l'entreprise obligation cautionnée en douane valeur mathématique comptable d'une entreprise
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