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Il n'y a qu'un terme pour 'claim barred by limitation' en Anglais (GB)
créance prescrite (loc. f.)
Définition(s)
Titre représentatif d'un droit qui n'a pas été exercé dans les délais prescrits.
V. Prescription, créance.
V. Prescription, créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
créance privilégiée droit de créance abandon de créance amortissement d'une créance AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés transport d'une créance mobilisation de créances créance douteuse créance échue CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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