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Il n'y a qu'un terme pour 'customs stamp duty' en Anglais (GB)
droit de timbre douanier (loc. m.)
Définition(s)
Droit perçu par l'administration des douanes sur toute quittance qu'elle délivre pour les droits et taxes d'entrée ou de sortie ainsi que pour les taxes intérieures de consommation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
facture douanière douanier, douanière CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières droit civil droits d'auteur droit de propriété droits de petite voirie droits spécifiques Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit antidumping
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