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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
exploiter EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée exploitant, exploitante résultat d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun assurance pertes d'exploitation insuffisance brute d'exploitation valeurs d'exploitation compte d'exploitation analytique bail d'exploitation
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