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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
charges d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée cycle d'exploitation d'une entreprise bail d'exploitation insuffisance brute d'exploitation exploitation coexploitation assurance pertes d'exploitation BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation compte d'exploitation analytique
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