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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthode des sections homogènes origine des marchandises AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés résultats consolidés imputation des paiements DEQ : delivered ex quay… named port of destination spirale des prix et des salaires blocage des prix AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments balance des paiements
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