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Il n'y a qu'un terme pour 'secretaría judicial del tribunal de comercio' en Espagnol
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce de demi-gros WCF : fédération mondiale des chambres de commerce RCS : registre du commerce et des sociétés commerce associé ou indépendant associé ou organisé mobile commerce FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport ICC : Chambre de Commerce Internationale FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance commerce de détail alimentaire
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