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Il n'y a qu'un terme pour 'pendiente de despacho' en Espagnol
sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BOD : Bulletin officiel des douanes marchandise achetée sous condition résolutoire sous garantie entrepôt sous douane option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel déclarant en douane vente aux sous-enchères Production ou fabrication sous licence OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sous-traitant
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