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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Caisse des dépôts et consignations BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales association de défense des consommateurs pyramide des âges service des instruments de mesure Economie des plateformes analyse des besoins évaluation des tâches méthodes de valorisation des stocks commission des clauses abusives
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