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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
amortissement des immobilisations corporelles commission des sondages désassortiment recul des ventes répartition des vendeurs AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés contrôle de la destination finale destination affichage des prix tarif douanier ou des douanes
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