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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
balance des paiements calendrier des promotions de vente inscription des hypothèques blocage des prix désabonner (se) contrôle de la destination finale CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises balance des transferts marie-louise (p. des maries-louises) GPA : gestion partagée des approvisionnements
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