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AAI : Autorité Administrative Indépendante

Résultat de la recherche Genre
cour administrative d'appel loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
ARPP : Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
administratif, administrative adj.
variable indépendante loc. f.
autorités monétaires loc. f. p.
autorité de la concurrence loc. f. p.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
autorité de contrôle prudentiel loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
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