Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit compensatoire	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
abus de droit	loc. m.
sous douane	loc. adv.
commissionnaire en douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits de petite voirie	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit privé	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la distribution	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit préférentiel	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de créance	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
expert en douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit au bail	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'auteur	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de recours	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
qui de droit	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de vote	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de l'entreprise	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
agent en douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit européen	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits de douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
dédouanement	n. m.
droit de place	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.

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