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BIC : bénéfices industriels et commerciaux (sigle)
Définition(s)
Bénéfices provenant d'une profession commerciale ou d'une activité assimilée, lorsque cette profession ou cette activité est exercée par une personne physique ou par une société ne relevant pas de l'impôt sur les sociétés.
Les bénéfices industriels et commerciaux constituent l'une des catégories de revenus passibles de l'impôt.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
échanges commerciaux commission des comptes commerciaux de la nation échanges interindustriels TEI : tableau des échanges interindustriels BIC : bureau international des containers et du transport intermodal comptes commerciaux de la nation avantages commerciaux différés service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) bénéfices exceptionnels coefficient de capitalisation des bénéfices
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