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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification marché des non-consommateurs relatifs CESP : Centre d'études des supports de publicité. UDI : Identification unique des dispositifs médicaux SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements Centrale des bilans domaine des collectivités locales CJCE : cour de justice des communautés européennes BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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