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bordereau de détaxe (loc. m.)
Définition(s)
Document qui permet à un non-résident de passage dans un pays de récupérer après sa sortie du territoire douanier tout ou partie des taxes (telles que la TVA) qu'il a payées sur ces achats dans ce pays.
Cette détaxe n'existe pas à l'intérieur de l'Union européenne.
V. Bordereau, douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
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