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bureaux d'acquits-à-caution (loc. m.)
Définition(s)
Bureaux de douane ayant à connaitre des acquits-à-caution : création ou émission, apurement lorsque l'opération prévue par l'acquit est partiellement ou entièrement accomplie, certificat de décharge quand les engagements souscrits sont totalement exécutés.
V. Acquit-à-caution.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
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Italien
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Voir aussi
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