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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
balance des paiements courbe des ventes CJO : correction des jours ouvrables préparation des commandes FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France UDM : Union Des Marques BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs RGPD : règlement général sur la protection des données CVL : certificat de vérification des livraisons désemballage
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