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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice association de défense des consommateurs gestion des risques de l'entreprise état des échéances des créances et des dettes gestion des ventes gestionnaire des compétences commission des comptes commerciaux de la nation choix des médias et des supports échelle de puissance des supports publicitaires code des douanes
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