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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
Caisse des dépôts et consignations TOF : tableau des opérations financières distribution de dividendes balance des paiements chambre des métiers cahier publicitaire recherche descriptive indice des prix des produits et services divers taux des frais de possession d'un article préparation des commandes
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