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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
objectif des ventes compensation des risques théorie des systèmes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) WCF : fédération mondiale des chambres de commerce Commission centrale des marchés (CCM) soldes privés actions générales de promotion des ventes SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements code des marchés publics
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