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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de qualité ou de qualification Certificat d'option de vente certification des comptes nominatif, nominative certification d'option d'achat certificat international d'importation certificat de classification titre nominatif Certification de conformité CVL : certificat de vérification des livraisons
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