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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AMF : Autorité des Marchés Financiers CVS : correction des variations saisonnières contrôle non destructif promotion des ventes auprès des prescripteurs réinvestissement des revenus MONEP : marché des options négociables à Paris technique des questions état des prix forfaitaires UDM : Union Des Marques DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures
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