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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mise à jour des prix analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances CFE : centre de formalités des entreprises secret des affaires BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet concours entre représentants ou concours de vente courrier électronique commission de dépouillement des offres
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