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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
revenu national disponible brut clause de sauvegarde PQN : presse quotidienne nationale clause d'échelle mobile TRI : tarifs routiers internationaux port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) INRA : Institut National de Recherche Agricole CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement CNEC : commission nationale d'équipement commercial ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing
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