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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

responsabilité pénale commission des clauses abusives clause rouge clause de compétence clause dite de négligence clause abusive clause transitoire clause du client le plus favorisé clause de la nation la plus favorisée clause commerciale

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