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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
historique des consommations techniques marchandes revenu des ménages QR Code CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) recul des ventes DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures marché d'études ou de prestations intellectuelles MONEP : marché des options négociables à Paris
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