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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désintermédiation consommation intermédiaire ou des entreprises RSE : responsabilité sociale des entreprises méthodes d'échantillonnage échantillonnage par la méthode des itinéraires WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales promoteur des ventes indice des prix de gros évaluation des tâches
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