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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
masse des créanciers déséquilibre variable descriptive IOP : Internet des paiements revenu disponible brut des ménages MONEP : marché des options négociables à Paris CESP : Centre d'études des supports de publicité. domiciliation bancaire des importations et des exportations port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) regroupement des achats d'espace
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