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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux de rotation des stocks marché des non-consommateurs partiels gestion des compétences CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination CJO : correction des jours ouvrables déstockage tarif douanier ou des douanes animateur des ventes, animatrice des ventes Commission centrale des marchés (CCM) ratio de rotation des stocks
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