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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) marketing industriel ou des biens de production éthique des affaires contrôle non destructif taux des frais de possession d'un article BRI : banque des règlements internationaux consommation marchande des ménages amortissement des immobilisations incorporelles réinvestissement des revenus soutien des prix
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