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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire-ducroire salle des ventes amortissement des immobilisations corporelles destinateur, destinatrice CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics conditionnement des masses objectif des ventes GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification flambée des prix CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation
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